Les Dates et les Lieux


 Assemblées plénières dans les États membres

Last meetings:

52nd Plenary Meeting, 26-28 June 2019, Bucharest, Romania 

51st Plenary Meeting, 21-23 November 2018, Vienna, Austria [documents]

50th Plenary Meeting, 27-29 June 2018, Sofia, Bulgaria [documents] 
49th Plenary Meeting, 22-24 November 2017, Tallinn, Estonia | [documents]

You can find information about the EJN Plenary meetings in 2017 (under the MT and EE Presidencies) in the EJN News under the following links: 48th Plenary meeting under the MT Presidency and 49th Plenary meeting under the EE Presidency

Next meetings:
53rd Plenary Meeting, 20-22 November 2019, Finland

 

Le RJE tient au moins trois assemblées plénières par an.

Les objectifs des réunions plénières sont les suivants:

  • permettre aux points de contact de se connaître et d’échanger leur expérience, notamment en ce qui concerne le fonctionnement du réseau;
  • offrir une plate-forme de discussion pour les problèmes pratiques et juridiques rencontrés par les États membres dans le cadre de la coopération judiciaire, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre des mesures adoptées par l’Union européenne.

Deux des assemblées plénières sont organisées dans l'État membre qui assure la présidence du Conseil (en fin de chaque semestre). Ces assemblées permettent aux Points de contact de rencontrer les représentants des autorités dans l'État membre organisateur et d’échanger des expériences en matière de coopération judiciaire dans des affaires pénales. Lors de ces assemblées plénières, au moins trois Points de contact par État membre, deux Points de contact des pays candidats et un Point de contact parmi les pays associés et les pays partenaires sont conviés ainsi que des observateurs.

 


Assemblées plénières à La Haye - Assemblée ordinaire

Last meeting: 39th Regular Meeting, 21 February 2018, The Hague | [documents]

Next meeting: 40th Regular Meeting, 20 February 2019, The Hague

 

Une fois par an (en février ou mars), l’Assemblée plénière est organisée dans les locaux d’Eurojust à La Haye, à savoir l’Assemblée ordinaire. Deux Points de contact RJE sont conviés à l’Assemblée ordinaire.L’Assemblée ordinaire a un objectif et un rôle différent par rapport aux deux Assemblées plénières organisées dans les États membres. Elle a pour but de régler des questions pratiques et d’organisation du RJE ou des nouvelles initiatives de coopération judiciaire.

 


Réunions des correspondants nationaux (RCN)

Last meeting: 9th NCM, 18 October 2017, in The Hague | [documents]

You can find information about the NC Meetings in 2017 in the EJN News under the following link: 9th National Correspondents Meeting of the European Judicial Network

Next meeting: 10th NCM, 17 October 2018 

   

Les correspondants nationaux du RJE, chargés du fonctionnement interne du Réseau, devront se réunir au moins une fois par an. L’objectif de la Réunion des correspondants nationaux (RCN) est de s’assurer d’un examen détaillé et d’une discussion des activités du RJE afin de soumettre ultérieurement des propositions à l’Assemblée plénière du RJE pour approbation finale. La RCN a habituellement lieu en octobre dans les locaux d’Eurojust à La Haye.

 


Réunions des correspondants chargés des aspects techniques du Réseau judiciaire européen

Tool Correspondents meetings - (TCM)

Last meeting17th Tools Correspondents meeting: 21 March 2018, The Hague | [documents]

You can find information about the 2018 TCM in the EJN News under the following link: 17th Tool Correspondents meeting of the European Judicial Network

Next meeting: 18th Tools Correspondents Meeting, 20 March 2019, The Hague

 

Les correspondants chargés des aspects techniques du Réseau judiciaire européen se réunissent sur une base ad hoc, au moins une fois par an et en fonction des besoins des membres. L’objectif de la RCO est d’assurer que les informations du site Internet du RJE soient transmises et à jour. La RCO a habituellement lieu en mars dans les locaux d’Eurojust à La Haye.

 


 Les assemblées régionales et nationales du RJE 

Chaque année, des assemblées régionales et nationales sont organisées dans les États membres. L’objectif général de ces assemblées et d’améliorer le fonctionnement des Points de contact du RJE et de la coopération judiciaire en général et d’augmenter la sensibilisation du RJE.

Les assemblées régionales rassemblent des Points de contact de trois États membres ou plus et sont axées sur des problèmes qui ont un caractère particulièrement régional. 

Les assemblées nationales rassemblent les Points de contact dans un État membre et les représentants judiciaires dans le pays afin de discuter des activités et du rôle du RJE et d’encourager le recours au Réseau.

 

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EJN funded regional and national meetings 2019:

 

 

 


 

Guidelines on the EJN meetings UPDATED 2016

 

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