Á propos du RJE


Le Réseau judiciaire européen (RJE) en matière pénale est un réseau de points de contact pour la coopération judiciaire en matière pénale. Le RJE a été créé par une Action commune 98/428 JHA du 29 juin 1998 afin de répondre à la recommandation n°21 du Plan d’action de lutte contre le crime organisé adopté par le Conseil le 28 avril 1997.

En décembre 2008, une nouvelle base légale est entrée en vigueur, la Décision du Conseil 2008/976/JHA du 16 décembre 2008 relative au Réseau judiciaire européen (ci-après la « Décision sur le RJE »), qui a renforcé le statut légal du RJE tout en conservant l’esprit de 1998.

Le RJE se compose de Points de contact dans les États membres désignés par chaque État membre parmi les autorités centrales chargées de la coopération judiciaire internationale et les autorités judiciaires ou autres autorités compétentes ayant des responsabilités spécifiques dans le domaine de la coopération judiciaire internationale.

Le rôle principal des Points de contact du RJE, définis par la Décision sur le RJE comme étant des « intermédiaires actifs », est de permettre la coopération judiciaire en matière pénale entre les États membres de l’UE, particulièrement pour des mesures de lutte contre des formes de délits graves. Dans ce but, ils aident à créer des contacts directs entre les autorités compétentes et en fournissant les informations légales et pratiques nécessaires à la préparation d’une demande effective de coopération judiciaire ou pour améliorer la coopération judiciaire en général.

Par ailleurs, les Points de contact du RJE participent à et encouragent l’organisation des séances de formation à la coopération judiciaire.

Parmi les Points de contact du RJE, chaque État membre a désigné un Correspondant national qui assure un rôle de coordination. Dans chaque État membre existe aussi un Correspondant chargé des aspects techniques qui s’assure que les informations fournies sur le site Internet du RJE sont à jour, y compris les outils électroniques du RJE.

Le secrétariat du RJE se trouve dans les locaux d’Eurojust de La Haye qui est chargé de l’administration du RJE. Le Secrétariat du RJE garantit le bon fonctionnement et la continuité du réseau.

  • ® 2017 EJN. Tous droits réservés.