Numero de référence
Nom
Council conclusions on strengthening cooperation and
information exchange in the sphere of fighting currency
counterfeiting, especially the euro
Origine
Non
Date de Publication
29/09/2014
Catégories
- Décision 2005/511/JAI du Conseil, du 12 juillet 2005, visant à protéger l'euro contre le faux monnayage par la désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage de l'euro.
- Décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil
du 29 mai 2000
visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en
vue de la mise en circulation de l'euro
- Règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage
- Règlement (CE) n° 1339/2001 du Conseil du 28 juin 2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique
- 2001/887/JAI: Décision du Conseil du 6 décembre 2001 relative à la protection de l'euro contre le faux-monnayage
- 2001/887/JAI: Décision du Conseil du 6 décembre 2001 relative à la protection de l'euro contre le faux-monnayage
- Décision 2005/511/JAI du Conseil, du 12 juillet 2005, visant à protéger l'euro contre le faux monnayage par la désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage de l'euro.
- Décision 2005/511/JAI du Conseil, du 12 juillet 2005, visant à protéger l'euro contre le faux monnayage par la désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage de l'euro.
- Décision-cadre 2000/383/JAI du Conseil
du 29 mai 2000
visant à renforcer par des sanctions pénales et autres la protection contre le faux monnayage en
vue de la mise en circulation de l'euro
- Règlement (CE) n° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage
- Règlement (CE) n° 1339/2001 du Conseil du 28 juin 2001 étendant les effets du règlement (CE) n° 1338/2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage aux États membres qui n'ont pas adopté l'euro comme monnaie unique
- Décision 2005/511/JAI du Conseil, du 12 juillet 2005, visant à protéger l'euro contre le faux monnayage par la désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage de l'euro.
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