Bienvenue sur le site Internet du Réseau judiciaire européen (RJE)


Bienvenue sur le site Internet du Réseau judiciaire européen (RJE) en matière pénale, un site Internet dédié aux acteurs de la cooperation judiciaire internationale en matière pénale. Le RJE est un réseau de points de contact permettant la cooperation et la création de contacts directs entre les autorités judiciaires dans les États membres de l’UE. Le site Internet du RJE propose des outils électroniques appropriés utiles au fonctionnement du réseau et à la coopération. Le site Internet contient aussi d’autres informations pratiques comme la coopération avec des pays candidats et des pays associés de l’UE et d’autres pays tiers et réseaux judiciaires. Les Points de contact du RJE, les procureurs, les juges et les autres professionnels du droit trouveront des informations et des outils utiles sur ce site Internet.

 

Atlas judiciaire

L’atlas judiciaire du Réseau judiciaire européen vous aide à trouver l’autorité compétente que vous devez contacter pour une demande de coopération judiciaire en matière pénale, en fonction du type de coopération («mesure») requise.

 

Fiches Belges

Les fiches belges fournissent des informations pratiques sur des séries de mesures spécifiques couvertes par la coopération judiciaire en matière pénale.

Les fiches belges vous permettent de:

     • vérifier si une mesure est applicable dans un pays donné;

     • vérifier quelle langue vous devez utiliser dans votre demande de coopération;

     • voir, de manière générale, quelles informations vous devez inclure dans votre demande;

     • comparer les mesures entre 2 pays.

Compendium

Le compendium vous permettra d’élaborer des demandes de coopération judiciaire telles que:

     • une décision d’enquête européenne;

     • ou un mandat d’arrêt européen.

Il vous aidera, en tant que praticiens, à

     • remplir le formulaire de demande, en garantissant que vous introduisiez bien toutes les informations requises;

     • importer l’adresse, etc. de l’autorité d’exécution compétente;

     • ajouter le logo et l’adresse officielle de votre organisation/autorité.

Les formulaires sont disponibles dans toutes les langues de l’UE.

 

Bibliothèque judiciaire

La bibliothèque judiciaire du RJE en matière pénale est conçue pour mettre à la disposition des praticiens du droit l’ensemble des documents disponibles relatifs aux instruments juridiques de l’UE pertinents aux fins de la coopération judiciaire en matière pénale.
La bibliothèque contient également l’état d'avancement de la mise en œuvre des divers instruments juridiques en vigueur pour la coopération judiciaire en matière pénale. La présente section indique non seulement l’état de la situation dans les différents États membres mais également, lorsqu’elles sont disponibles, des informations sur la date d’entrée en vigueur, la législation nationale, des liens vers les notifications officielles et des informations complémentaires.

 

Archives du RJE

Les archives du RJE contiennent  des documents spécifiques au RJE : minutes des rencontres, présentations, publications, etc.

 

Les Points de contact

La section qui regroupe les Points de contact du RJE contient les coordonnées de plus de 400 Points de contact du RJE. Aussi, étant donné la nature sensible de la section, celle-ci nécessite un accès protégé par un mot de passe. L'accès peut être accordé aux magistrats des Etats membres soit via les points de contact RJE dans l'État membre concerné, soit par l'intermédiaire du secrétariat du RJE.

 

Coopération avec les réseaux judiciaires et les pays tiers

En plus de ses relations étroites avec les pays candidats à l’adhésion à l’UE et avec les pays associés, le Réseau judiciaire européen a également établi des relations avec d’autres réseaux judiciaires et plusieurs pays tiers dans le monde.
Grâce à la section Coopération avec les réseaux judiciaires et les pays tiers du site internet du RJE, les points de contact du RJE peuvent accéder en ligne aux coordonnées des membres de ces réseaux judiciaires et aux points de contact dans les pays tiers. Ainsi, ils sont en mesure d’assister leurs autorités nationales si une coopération est nécessaire au‑delà des frontières de l’UE.

 

Sections supplémentaires

Le site Internet du RJE donne un aperçu des prochaines réunions du RJE dans la section "Evénements" et  les derniers développements dans  la section "Actualités", ainsi que  plusieurs pages sur le RJE lui-même et bien plus encore. Nous vous invitons à parcourir et à découvrir le site Internet et espérons que vous y trouverez les informations que vous recherchez !

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