Numero de référence
Nom
RÈGLEMENT (UE) 2019/818 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 20 mai 2019
portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans
le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration et modifiant les
règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816
Origine
Non
Date de Publication
28/08/2019
Catégories
- RÈGLEMENT (UE) 2019/818 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 20 mai 2019
portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816
- RÈGLEMENT (UE) 2019/818 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL
du 20 mai 2019
portant établissement d'un cadre pour l'interopérabilité des systèmes d'information de l'UE dans le domaine de la coopération policière et judiciaire, de l'asile et de l'immigration et modifiant les règlements (UE) 2018/1726, (UE) 2018/1862 et (UE) 2019/816
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