Numero de référence
Nom
Renforcement de la lutte contre l'impunité du crime de génocide,
des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre au sein de l'Union
européenne et de ses États membres
- Projet de conclusions du Conseil
Origine
Non
Date de Publication
17/10/2017
Catégories
- 2002/494/JAI: Décision du Conseil du 13 juin 2002 portant création d'un réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre
- 2002/494/JAI: Décision du Conseil du 13 juin 2002 portant création d'un réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre
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