Numero de référence
Joint Paper
Nom
Document du groupe de travail conjoint (2014)
Origine
Non
Date de Publication
12/04/2016
Catégories
- Décision du Conseil 2008/976/JAI
du 16 décembre 2008
concernant le Réseau judiciaire européen
- Eurojust Decision
- Décision du Conseil 2008/976/JAI
du 16 décembre 2008
concernant le Réseau judiciaire européen
- Eurojust Decision
- Règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil
- Règlement (UE) 2018/1727 du Parlement européen et du Conseil du 14 novembre 2018 relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et remplaçant et abrogeant la décision 2002/187/JAI du Conseil
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