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Europol
Dénomination
Décision du Conseil L 2001/C 362/01 du 6 décembre 2001 étendant le mandat d'Europol à la lutte contre les formes graves de criminalité internationale énumérées à l'annexe de la convention Europol
Décision 2005/511/JAI du Conseil, du 12 juillet 2005, visant à protéger l'euro contre le faux monnayage par la désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage de l'euro.
Décision du Conseil 2008/615/JAI du 23 juin 2008 relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.
Convention d'application de l'accord de Schengen relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes
Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière
Décision du Conseil (2009/371/JAI) du 6 avril 2009 portant création de l’Office européen de police (Europol)
Décision 2009/902/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI
Directive 2011/82/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
Directive (UE) 2015/413 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2015 facilitant l'échange transfrontalier d'informations concernant les infractions en matière de sécurité routière
Règlement (UE) 2016/794 du parlement européen et du conseil du 11 mai 2016 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et remplaçant et abrogeant les décisions du Conseil 2009/371/JAI, 2009/934/JAI, 2009/935/JAI, 2009/936/JAI et 2009/968/JAI
Règlement du Parlement Européen et du Conseil abrogeant certains actes de l'acquis de Schengen dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale
Traité de Lisbonne
Versions consolidées du Traité sur l'Union européenne et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne
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