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Décisions




DénominationJournal officiel
Décision du Conseil 2008/976/JAI du 16 décembre 2008 concernant le Réseau judiciaire européenJO L 348 24.12.2008
1999/352/CE, CECA, Euratom: Décision de la Commission, du 28 avril 1999, instituant l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)JO L 136 du 31.5.1999
Décision du Conseil du 29 mai 2000 relative à la lutte contre la pédopornographie sur l'InternetL 138, 9.6.2000
Décision du Conseil du 17 octobre 2000 relative aux modalités de coopération entre les cellules de renseignement financier des États membres en ce qui concerne l'échange d'informationsL 271, 24.10.2000
Décision du Conseil L 2001/C 362/01 du 6 décembre 2001 étendant le mandat d'Europol à la lutte contre les formes graves de criminalité internationale énumérées à l'annexe de la convention EuropolJO C 362 18.12.2001
Décision du Conseil 2001/419/JAI, du 28 mai 2001 relative à la transmission d'échantillons de produits réglementésJO L 150 du 6.6.2001
2001/887/JAI: Décision du Conseil du 6 décembre 2001 relative à la protection de l'euro contre le faux-monnayageOJ L 329, 14.12.2001
**n_Eurojust_n** DecisionOJ L 63 of 06.03.2002, L 245 of 29.09.2003, L 138 of 04.06.2009
2002/494/JAI: Décision du Conseil du 13 juin 2002 portant création d'un réseau européen de points de contact en ce qui concerne les personnes responsables de génocide, de crimes contre l'humanité et de crimes de guerreJO L 167, 26.6.2002
Décision du Conseil 2002/996/JAI, du 28 novembre 2002 instaurant un mécanisme d'évaluation de l'application et de la mise en œuvre au plan national des engagements internationaux en matière de lutte contre le terrorismeJO L 349 du 24.12.2002
Décision 2003/335/JAI du Conseil, du 8 mai 2003, concernant les enquêtes et les poursuites pénales relatives aux génocides, aux crimes contre l'humanité et aux crimes de guerreJO L 118 du 14.5.2003
2004/919/CE: Décision du Conseil du 22 décembre 2004 concernant la répression de la criminalité visant les véhicules et ayant des incidences transfrontièresOJ L 389, 30.12.2004
Décision 2005/511/JAI du Conseil, du 12 juillet 2005, visant à protéger l'euro contre le faux monnayage par la désignation d'Europol comme office central de répression du faux monnayage de l'euro.JO L 185 16.07.2005
Décision 2005/671/JAI du Conseil du 20 septembre 2005 relative à l’échange d’informations et à la coopération concernant les infractions terroristesOJ L 253, 29.9.2005
Decisión de la Commission du 19 avril 2006 établissant des formulaires types pour la transmission des demandes et des décisions en vertu de la directive 2004/80/CE du Conseil relative à l'indemnisation des victimes de la criminalité (2006/337/CE)L 125, 12.5.2006
Décision du Conseil 2008/615/JAI du 23 juin 2008 relative à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière.JO L 210 du 6.8.2008
Décision 2008/616/JAI du Conseil du 23 juin 2008 concernant la mise en œuvre de la décision 2008/615/JAI relative à l'approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de lutter contre le terrorisme et la criminalité transfrontalière JO L 210 du 6.8.2008
Décision 2008/852/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à un réseau de points de contact contre la corruptionJO L 301 du 12.11.2008
2008/982/CE: Décision de la Commission du 8 décembre 2008OJ L 352, 31.12.2008
Décision du Conseil 2009/316/JAI du 6 avril 2009 relative à la création du système européen d’information sur les casiers judiciaires (ECRIS), en application de l’article 11 de la décision-cadre 2009/315/JAIC 362, 18.12.2001
Décision du Conseil (2009/371/JAI) du 6 avril 2009 portant création de l’Office européen de police (Europol)L 121, 15.05.2009
Décision 2009/902/JAI du Conseil du 30 novembre 2009 instituant un Réseau européen de prévention de la criminalité (REPC) et abrogeant la décision 2001/427/JAI JO L 321 du 8.12.2009
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