Fiches Belges

Fiches Belges, Guide pour une première consultation

Les fiches belges recensent les points essentiels de 8 types de mesures d'investigation telles que pratiquées dans les législations nationales des Etats Membres. Chaque fiche est divisée en trois parties: définition et mesures alternatives, autorités compétentes, et, modalités pratiques. Les fiches belges fournissent des informations pratiques sur ce qui est possible dans le cadre de l'entraide judiciaire. Les informations sont destinées aux points de contact et aux autorités judiciaires locales pour leur permettre de rédiger des demandes de coopération judiciaire.

Choix de la fiche

L'accès à la partie "Fiches Belges" débute par une liste de 8 thèmes qui regroupent toutes les mesures concernant un même sujet. Cliquez sur le thème de votre choix puis sur la mesure qui vous intéresse. Si vous souhaitez faire une nouvelle recherche, revenez à la liste des 8 thèmes.

Navigation dans la fiche

Une fois la mesure sélectionnée, une page nouvelle apparaît à l'écran; elle est divisée en plusieurs parties.

Pour revenir à la liste des mesures, cliquez sur le link "Fiches Belges". Vous pouvez lire la fiche la faisant défiler, ou vous pouvez accéder directement à une partie en cliquant sur le lien correspondant situé dans le menu de navigation de gauche.

Mesures apparentées et tableau récapitulatif

Les mesures apparentées au même sujet sont recensées dans la barre de navigation de droite intitulée "voir les mesures connexes".



Guide pour une première visite
Si vous ne savez pas comment utiliser les fiches belges pour être aidé dans la demande d'entraide judiciaire, visitez cette page


  • ® 2021 EJN. Tous droits réservés.